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Comment les Entreprises participent-elles au
financement de la Formation Professionnelle ?

Tout employeur ou travailleur indépendant a l’obligation de contribuer au financement de la Formation Professionnelle Continue. Il doit verser une cotisation annuelle représentant un pourcentage de sa masse salariale auprès de l'Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) dont relève l'entreprise. Vous pouvez consulter ici la liste des principaux OPCA .

Vous pouvez verser votre contribution à :
  • l’OPCA de la branche professionnelle agréée au niveau national, dont relève votre entreprise (à déterminer selon le  code NAF et la Convention Collective).

  • l’OPCA interprofessionnel agréé au niveau national : AFOS PME et ses délégations régionales : AGEFOS PME (Association de Gestion de Formation des Salariés des Petites et Moyennes Entreprises).

  • l’OPCA interprofessionnel agréé au niveau régional : OPCAREG (Organisme Paritaire Collecteur Agréé Régional).
  

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d'emploi

Les Principaux OPCA

Pour les Entreprises de 1 à 9 salariés :

Les entreprises de moins de 10 salariés (strictement) doivent verser, au minimum, une cotisation annuelle de 0,55 % de la masse salariale brute :

  • 0,40%  pour le financement des actions de formation
  • 0,15% pour le financement des nouveaux contrats et périodes de professionnalisation, et du DIF (Droit Individuel à la formation).

Pour les Entreprises de plus de 10 salariés :

Les entreprises de plus 10 salariés doivent cotiser à hauteur de 1,6 % de leur masse salariale (au minimum). La cotisation est répartie de la manière suivante :
  • 0,90% pour les actions de formation décrites dans le plan de formation (si l'entreprise n'est pas assujettie à la taxe d'apprentissage, la cotisation est portée à 1%).
  • 0,20% pour le  financement du CIF (Congé Individuel de Formation).
  • 0,50% pour le financement des formations au titre de la professionnalisation.


Pour toutes les Entreprises :

Indépendamment du nombre de salariés, les entreprises doivent enfin verser une contribution égale à 1% rémunérations brutes versés aux salariés embauchés en CDD. Ainsi les salariés en CDD peuvent eux aussi bénéficier du CIF.

Mentions Légales